Document d'archives : 1 vendémiaire An III [22/09/1794] - 31/03/1811...
Titre :
1 vendémiaire An III [22/09/1794] - 31/03/1811
Cote :
204Q1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Etat matériel : Mauvais état (non communicable)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession