Document d'archives : Commune du Monêtier-les-Bains : télésiège de Chanteloube, enquête parcellaire (décret du 14 novembre 1968) du 26 avril au 15 mai...

Titre :

Commune du Monêtier-les-Bains : télésiège de Chanteloube, enquête parcellaire (décret du 14 novembre 1968) du 26 avril au 15 mai 1973, arrêté de cessibilité du 3 mai 1974, ordonnance d'expropriation du 15 novembre 1974.

Cote :

1347 W 37

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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