Document d'archives : Ligne électrique souterraine entre le poste de Romelet (Longvic) et Petit-Bernard (Dijon)
Contenu :
Présentation du contenu
Construction de la liaison souterraine 63 kV, enquête publique au titre de la DUP en vue de l'établissement des servitudes : délibérations, dossiers d'enquêtes, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral de DUP.
Cote :
2268 W 8
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Observations :
Commentaire
Demande présentée par RTE pour le compte de EDF.