Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : ,Fonctions : 
1169 SL ROUTES/CIRCULATION ROUTIERE,1945 - 1998,Archives nationales,20020235/46-20020235/47,Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de l...,"casier judiciaire, incarcération, juridiction internationale, jurisprudence, peine de mort, procédure judiciaire, établissement pénitentiaire, étranger",projet de loi,"législation, sécurité"