Document d'archives : Culte protestant à Chambéry. - Extraits des registres du Parquet

Contenu :

. Lettre du 22/12/1855 rappelant l'autorisation donnée au Ministre du culte protestant à Chambéry de tenir en double les registres de l'état civil. Original à déposer au Bureau de l'Avocat fiscal-général.
(Article 39 du règlement approuvé par les Royales Patentes du 20 juin 1837 pour l'état civil de ses coreligionnaires nationaux et étrangers)
. 2 lettres de l'Intendance générale de Chambéry au pasteur GONIN, accompagnant l'envoi des registres d'état civil :
- lettre du 28/10/1855 pour l'année 1856
- lettre du 04/10/1856 pour l'année 1857

Cote :

42J 1

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
Liasse, environ 21 x 29,7 cm
Liasse, environ 21 x 29,7 cm

Archives départementales de la Savoie

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