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Document d'archives : / Arrest de reglement donné le lundy 6 mars 1684 en l'audi ance du parlement de Bretagne, sur les conclusions de Mr l'avocat...

Date : 1650 - 1687

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Titre :

/ Arrest de reglement donné le lundy 6 mars 1684 en l'audi ance du parlement de Bretagne, sur les conclusions de Mr l'avocat général de Francheville, au sujet de la reddition des comptes des fabriques. Du 6 Mars 1684 . A Vennes [Vannes] Chez Moricet & la Veuve Vatar, Imprimeurs du Roy & de la Cour. s. d. [1684]

Contenu :

Cet arrêt concerne la paroisse de Locmalo, représentée par Pierre Raguideau, doyen de l'église collégiale de Guémené.

Cote :

1 J 892/16

Inventaire d'archives :

Pièces isolées et petits fonds

Description physique :

Imprimé

Importance matérielle :

1 pièce (4p.) ; 18 x 14 cm.

Observations :

« Fait en Parlement à Vennes [Vannes] le sixième jour de Mars mil six cens quatre-vingt-quatre. Signé, Le Clerc. »

Personnes :

Francheville (de ; avocat général), Raguideau, Pierre (recteur de Locmalo)

Institutions :

Parlement de Bretagne

Lieux :

Locmalo (Morbihan, France ; paroisse), Morbihan, Vannes (Morbihan, France)

Thèmes :

compte de fabrique

Type de document :

Imprimé, arrêt, déclaration du roi, imprimé, édit du roi

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