Application en TO de l'avis du 5 septembre 1921, portant suspension de la réquisition des pâtes [celluloses] de bois et de paille, et supprimant l'avis du 29 juin 1920 relatif à la fabrication du papier pour la presse quotidienne (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 95, page 1261, § 8307)

Dossier 6685

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922