Document d'archives : 1941 (2 janvier)-1942 (28 février), n° 828-1938, et n° 1-219.
Cote :
6597 W 274
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
crimes et délits, justice, justice pénale, qualification correctionnelle, tribunal de première instance