Document d'archives : Législation : imprimé. - Edit royal par lequel S.M. accorde la faculté d'instituter dans les cas et sous les conditions qui y...
Titre :
Législation : imprimé. - Edit royal par lequel S.M. accorde la faculté d'instituter dans les cas et sous les conditions qui y sont mentionnées, des majorats et des primogénitures.
Contenu :
Imprimeur : BIANCO Vincent, Chambéry
Cote :
1FS 10188
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
Etat matériel : bon