Document d'archives : Minutes. 1912, 16 octobre - 31 octobre
Contenu :
:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLVIII/1693