Certificat donné par Jean Mioland, élu doyen en l'Élection de Mâcon, constatant, d'après les registres des receveurs des crues, que les habitants et les regrattiers des paroisses de Saint-Racho ou Dun-le-Roi, Matour, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Dompierre, Ozolles, Gibles, Montmelard, Saint-Igny-de-Vers, Varennes-en-Brionnais, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Dyo, Saint-Julien-De Civry, Colombier, le Bois-Sainte-Marie, Ouroux, Vareilles, Amanzé, Saint-Symphorien-des-Bois, Curbigny, Prizy, Vérosvres et Oyé gabellaient au grenier de la Clayette ; et ceux de Meulin, Trivy, Sivignon et La Guiche, au grenier de Cluny. Requêtes au Roi pour obtenir que les paroisses du Brionnais restent assujetties aux crues du Mâconnais ; mémoire pour Claude-Anne Ligonnet, Jean-Claude, marquis de Laqueuille, et Edmond Cireaud, procureurs spéciaux desdites paroisses, s'opposant auxdites requêtes ; arrêt du Conseil prononçant en dernier ressort que « les communautés dites Brionnaises seront tenues de prendre le sel pour leur usage dans les greniers du Mâconnais, et d'y payer les droits de crues tant anciens que nouveaux, même ceux qui pourroient être établis par la suite ». Lettres patentes ordonnant que les contestations qui pourront naître en Brionnais sur le fait des gabelles ou des crues, seront portées en l'Élection de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris. Renseignements sur les employés aux brigades établies à Mâcon, à la Clayette et à Tramayes, pour la conservation des droits de crues. Etat des paroisses dépendant des greniers à sel de Cluny, de Saint-Gengoux, de Mâcon et de Tournus ; procès-verbaux de saisies de sel, etc.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840