Document d'archives : . Fiscalité agricole Réforme de la fiscalité agricole : notes, correspondance, propositions des organisations professionnelles,...
Titre :
. Fiscalité agricole Réforme de la fiscalité agricole : notes, correspondance, propositions des organisations professionnelles, entretiens, lettre-type, interventions parlementaires, juin 1983-décembre 1984.
Cote :
19860663/16
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1980-1985)
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Conseil de l'Europe, Crédit agricole, France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Mutualité sociale agricole (France), Parti socialiste (France)
Thèmes :
administration centrale, aménagement rural, budget, calamité agricole, chasse, chasse présidentielle, course hippique, déplacement officiel, enseignement agricole, exploitation agricole, fiscalité, haras, hygiène alimentaire, médecine vétérinaire, office agricole, plan, production agricole, production végétale, revenu agricole, salarié, service déconcentré, structure de l'exploitation, syndicat, technique agricole
Fonctions :
action gouvernementale, organisation administrative, relations du travail, relations internationales