Document d'archives : Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Saisie de 138 pièces d'indienne sur le...

Titre :

Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Saisie de 138 pièces d'indienne sur le nommé Blanc, condamné, en outre, à 3 000 livres d'amende et à la perte de la qualité de marchand. - Les consuls de Saint-Dionisy, au diocèse de Nîmes, sont autorisés à faire délibérer cette communauté sur une demande de 50 livres, formée par le curé du lieu, pour l'aider à vivre. - Madame de Beaurepaire, à Nîmes, est déboutée de sa demande contre les fermiers de l'équivalent, tendant à la faire jouir du droit d'habitation, et doit en payer le droit comme étrangère. - Les commis de la ferme des droits de marque des ouvrages d'or et d'argent jouiront de l'exemption de tutelle, curatelle, etc. - Les consuls de Montpellier sont condamnés à payer dans quinzaine, au fermier, le droit d'amortissement sur le pied du sixième des fonds sur lesquels les casernes de cette ville ont été bâties.

Cote :

C 966

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Registre. - In-folio, 127 feuillets, papier.

Archives départementales de l'Hérault

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