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"Perfectionnements apportés aux appareils inodores pour lieux communs et d'appartements, à mouvement et chasse d'eau automatiques",1886,Institut national de la propriété industrielle (INPI),"Numéro de brevet : 176423Nombre de certificats d'addition pour ce brevet : 1Type de brevet : Brevet d'invention de 15 ansDate de dépôt : 28.05.1886Mandataire : THIRION CharlesDéposant 1 : SCELLIER Henry ET COMPAGNIEAdresse : Paris, 95, boulevard Beaumarchais, 75056",1BB176423,Dossiers de brevets d'invention 1791-1901 - 1BB175001 à 1BB180000,Institut national de la propriété industrielle (France),Librement communicable,Librement réutilisable à condition de citer la source sous la forme : Archives INPI,français,Institut national de la propriété industrielle (France),"Brevet d'invention, Propriété industrielle",https://francearchives.gouv.fr/fr/file/0504207cd1153beddbea9c14a6b91d1456c84ce5/1BB_036.csv