Document d'archives : 1500, 31 décembre. Partage par moitié entre Germain Camuset, laboureur dem. à Paris, au faubourg Saint-Honoré, Jean Rolland...

Date : 1500 - 1500

Titre :

1500, 31 décembre. Partage par moitié entre Germain Camuset, laboureur dem. à Paris, au faubourg Saint-Honoré, Jean Rolland l'aîné, comme tuteur et curateur de Jean Rolland le jeune son fils, de la succession de feue Raimonette Rolland, sœur de Jean Rolland l'aîné, conformément à la sentence de Jacques Chambellan, conseiller en parlement. Signature des notaires De Calais et Luillier.- Nota : la minute, signée par les notaires, est rédigée à partir de la décision de justice rendue par Jacques Chambellan, conseiller en parlement, dont le formulaire juridique a été rayé et remplacé par le formulaire notarial. Une copie au propre de l'acte notarié, non signée, est jointe à la minute.

Contenu :

Origine de l'information :

Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XLIX, LXI, CXXII, par le personnel du Minutier central, 2004-2010 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXII/1

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean de CALAIS, mai 1500 - 1530 (étude CXXII)

Description physique :

Importance matérielle :

papier, 1 f. + 2 f - document déchiré au bord.

Personnes :

Camuset, Germain, Chambellan, Jacques, Rolland, Jean (l'aîné), Rolland, Jean (le jeune), Rolland, Raimonette

Lieux :

Saint-Honoré (faubourg)

Type de document :

partage

Activité :

agriculteur