Document d'archives : 1500, 31 décembre. Partage par moitié entre Germain Camuset, laboureur dem. à Paris, au faubourg Saint-Honoré, Jean Rolland...
Titre :
1500, 31 décembre. Partage par moitié entre Germain Camuset, laboureur dem. à Paris, au faubourg Saint-Honoré, Jean Rolland l'aîné, comme tuteur et curateur de Jean Rolland le jeune son fils, de la succession de feue Raimonette Rolland, sœur de Jean Rolland l'aîné, conformément à la sentence de Jacques Chambellan, conseiller en parlement. Signature des notaires De Calais et Luillier.- Nota : la minute, signée par les notaires, est rédigée à partir de la décision de justice rendue par Jacques Chambellan, conseiller en parlement, dont le formulaire juridique a été rayé et remplacé par le formulaire notarial. Une copie au propre de l'acte notarié, non signée, est jointe à la minute.
Contenu :
Cote :
MC/ET/CXXII/1
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean de CALAIS, mai 1500 - 1530 (étude CXXII)
Description physique :
Personnes :
Camuset, Germain, Chambellan, Jacques, Rolland, Jean (l'aîné), Rolland, Jean (le jeune), Rolland, Raimonette