Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente immobilière par Martin Dumoutier, boulanger demeurant 7 grande rue de Chaillot, à Jean-Baptiste Robinot, tisserand, et...

Date : 1813 - 1813

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Titre :

Vente immobilière par Martin Dumoutier, boulanger demeurant 7 grande rue de Chaillot, à Jean-Baptiste Robinot, tisserand, et Marie Geneviève Lalande sa femme, demeurant à Antouillet, arrondissement de Rambouillet, d'une pièce de terre située au terroir d'Antouillet, lieu-dit le chantier des Minerdriers

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009 Date de création de la notice :

2010 Date de révision :

Cote :

MC/ET/XXIV/1155

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste LAHURE, 17 décembre 1803 - 4 avril 1826 (étude XXIV)

Personnes :

Dumoutier, Martin, Lalande, Marie Geneviève, Robinot, Jean Baptiste

Lieux :

Autouillet (Yvelines), Chaillot (rue de)

Type de document :

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