Document d'archives : Droits de haute justice.

Contenu :

Droits de haute justice du marquisat : accord entre Louis d'Amboise, vicomte de Thouars et Marie de Chausseroye, dame d'Airvault, à propos des droits de justice d'Airvault (1435), sentence dans un procès opposant Guyard de Liniers à Jean-Geoffroy du Puy du Fou (4 mai 1499), mémoire des titres des terres de la métairie du château d'Airvault (s.d.), procuration par François Dre, seigneur des Barres, pour Mathurin Renaud pour aller rendre hommage en son nom à Charles Darrot, seigneur de La Poupelinière (24 août 1592), plantation de poteaux aux confins du marquisat (1637), copies du XVIIIe siècle de 11 actes relatifs aux droits seigneuriaux du marquisat d'Airvault depuis 1441 jusqu'en 1785.
Procès entre les seigneurs d'Airvault et les ducs et pairs de Thouars au sujet du droit de juridiction sur Soulièvres : pièces de procédure concernant le droit de pêche, mémoires, correspondance et actes divers (1631-1740).
Procès entre les marquis d'Airvault et l'abbaye au sujet de la juridiction de celle-ci. - Contestations entre les officiers de l'abbaye (1628, 1653-1654). Pièces de procédure, assignations à comparaître, mémoires (1655-1744).
Procès concernant la justice à Adilly, et en particulier la plantation de poteaux : une lettre (3 juin 1726) et un mémoire ([XVIIIe siècle]).

Cote :

153 J 77

Archives départementales de la Vienne

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