Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, décomptes...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, décomptes de loyers, baux, plans, devis, copie d'acte de vente, correspondance (1943-1978)
Cote :
916WP/40
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Lieux :
VERNE--RUE JULES 011, 4EME ARRONDISSEMENT, HERBOUVILLE--COURS D' 014, BOILEAU--RUE 261, BOILEAU--RUE 245, BERT--RUE PAUL 120, HERBOUVILLE--COURS D' 015, AUSTERLITZ--RUE D' 006, VERNE--RUE JULES 011 BIS, VERNE--RUE JULES 009, BERT--RUE PAUL 117, 3EME ARRONDISSEMENT, HERBOUVILLE--COURS D' 013, PINEL--BOULEVARD 120, BUGEAUD--RUE 109, HERBOUVILLE--COURS D' 016, BOILEAU--RUE 247, SAINT-EUCHER--RUE 001