Document d'archives : 1889
Cote :
4 U 25 53
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Revel (Haute-Garonne, France), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire civile, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, arbitrage, baux ruraux, calamité agricole, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, incapable majeur, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, loyer immobilier, mineur sous tutelle, nationalité, personnel, police, reconnaissance d'enfant, saisie, sinistre, succession, tutelle judiciaire, émancipation