Document d'archives : Contentieux
Contenu :
A noter : affaire Boursaule, percepteur en débat avec la commune (1813).
Cote :
2O/211/1
Inventaire d'archives :
2O/211 - Commune de Saint-Branchs - Contrôle de l'Etat (1800-1940)
2O/211/1
2O/211 - Commune de Saint-Branchs - Contrôle de l'Etat (1800-1940)