Document d'archives : Minutes et bordereaux d'inscription de privilèges
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Les bordereaux d'inscription de privilèges concernent les prêts d'installation aux jeunes agriculteurs. Ces prêts spécifiques sont warrantés, c'est-à-dire garantis sous la forme de warrants agricoles.
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
enregistrement judiciaire, juridiction, justice, justice civile