Document d'archives : Affaire Pommier : extraits d’arrêts de la cour des comptes, arrêté (1857-1861). Affaires Michelant : extraits de jugement (1862,...
Titre :
Affaire Pommier : extraits d’arrêts de la cour des comptes, arrêté (1857-1861). Affaires Michelant : extraits de jugement (1862, 1886). Affaire Jérôme : arrêté (1873). Affaire Pierrot : exploit d’huissier (1888).
Cote :
Edpt 51 3J1