Document d'archives : Changement de nom.
Contenu :
Rapporteur : Marie-Françoise Bechtel
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 333753
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).
Dossier n° 333753
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).