Document d'archives : Réglementation des sociétés d'investissements, fonctionnement du marché hypothécaire, SICAV, régime fiscal, valeur liquidative...
Titre :
Réglementation des sociétés d'investissements, fonctionnement du marché hypothécaire, SICAV, régime fiscal, valeur liquidative des sociétés et fonctionnement : décret du 17/07/1967, études de la COB, correspondance avec l'association des sociétés et fonds français d'investissement, notes pour le ministre.
Cote :
B-0068045/1