Document d'archives : Banalités.

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Compromis entre Renaud, abbé, et le couvent de Saint-Étienne, et Barthélémy Goullot d'Ahuy, bourgeois de Dijon, pour remettre au jugement de l'évêque de Chalon le différend qu'ils avaient ensemble sur ce que celui-ci prétendait faire construire un pressoir dans sa maison, l'abbé soutenant au contraire qu'il devait se servir du pressoir banal (1348).
Procédures d'une instance aux Requêtes du Palais entre l'abbaye de Saint-Étienne, et les habitants d'Ahuy touchant la démolition des petits fours établis dans leurs maisons (1647).
Arrêts du parlement qui maintiennent le chapitre de Saint-Étienne dans son droit de banalité du four et du pressoir d'Ahuy (1709-1710).
Sentence de la justice d'Ahuy qui condamne Genty, fripier à Dijon, à cuire non dans le four de sa maison à Ahuy, mais au four banal (1772).
Amodiation du four banal d'Ahuy faite pour trois ans par l'abbaye de Saint-Étienne à trois habitants du lieu, moyennant 6 fr.8 gr.par an (1476).
Baux du four, du moulin et du pressoir banaux, passés par l'abbaye (1602, 1638, 1671, 1672).
Marchés et pièces relatives aux réparations de ces deux édifices (1591-1708).

Cote :

G 313

Inventaire d'archives :

Chapitres cathédraux

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 11 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier.

Type de document :

Document d'archives

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