Document d'archives : Saisies-arrêts : enregistrement des inscriptions (1901-1940), déclarations de tiers saisis (1866-1888), cessions de salaires...
Titre :
Saisies-arrêts : enregistrement des inscriptions (1901-1940), déclarations de tiers saisis (1866-1888), cessions de salaires (1936-1938), affaires prud'homales (1934, 1940), contrats d'apprentissage (1929-1940)
Cote :
7 U 4933
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable