Document d'archives : Sous-comité de la sécurité sociale : statistiques sur les spécialités pharmaceutiques et les prestations maladies en vue de la...
Titre :
Sous-comité de la sécurité sociale : statistiques sur les spécialités pharmaceutiques et les prestations maladies en vue de la 12e session (mars 1953) 1950-1954. Elaboration d'une convention-type bilatérale (essentiellement pour la France et l'Angleterre) 1951-1952
Cote :
19760228/36
Institutions :
Bureau international du travail, Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier
Thèmes :
accident du travail, accord international, agriculture, allocation familiale, assurance sociale, conférence internationale, départements et collectivités d'outre-mer, exposition universelle, français de l'étranger, frontière, guerre 1939-1945, mutualité, occupation allemande, occupation française en Allemagne, protection sociale, retraite, sécurité sociale, travailleur migrant, étranger
Type de document :
accord international, chrono, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation