Document d'archives : 1738.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État : — portant commissions des tailles ; — d'inspecteur des ponts et chaussées de la Généralité de Lyon. — Lettres de naturalité en faveur de Pierre Bailly ; Pierre Goujon ; Jean-Pierre Dupasquier ; Claude Cherpinat, et Pierre Parat ; — de provisions d'offices. — Lettres d'attache du Bureau des finances aux provisions d'offices, etc.
Cote :
8C118