Document d'archives : Édits, ordonnance, déclarations et lettres patentes des rois de France Henri III, Louis XIII et Louis XIV, et arrêts du Conseil...
Titre :
Édits, ordonnance, déclarations et lettres patentes des rois de France Henri III, Louis XIII et Louis XIV, et arrêts du Conseil d'Etat, concernant: - l'attribution de la juridiction domaniale aux bureaux des finances, - la création dans chaque Élection de deux offices de conseillers et intendants particuliers des deniers d'octrois des villes, et d'un contrôleurs des tailles par paroisse, - l'établissement des hérédités d'offices, - la défense faite aux gentilshommes et officiers de s'entremettre des beaux à ferme des dîmes et revenus ecclésiastiques, - la permission accordée aux enfants de protestants convertis de retourner dans la maison paternelle, - la réforme des quatre ordres mendiants, - le pouvoir donné aux communautés de rentrer dans leurs usages, - la suppression des offices de trésoriers généraux des guerres et de payeurs de la gendarmerie, - le rétablissement des haras, - l'autorisation pour la sortie des blés du royaume, - l'interdiction des pèlerinages entrepris sans l'autorisation du Roi et des évêques, - l'établissement dans toutes les villes de contrôleurs d'actes notariés, - la création d'un siège d'Élection en chef dans la ville de La Charité-sur-Loire.
Cote :
A/1
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Henri III, roi de France, Louis XIII, roi de France, Louis XIV, roi de France, Louis XV, roi de France, Louis XVI, roi de France
Thèmes :
Type de document :
Arrêt du Conseil d'Etat, Edits royal, Lettre patente, Ordonnance royale, Papier