Document d'archives : 8 janvier 1878-27 décembre 1879 (numéros 51217 à 51287).
Cote :
BB/34/339
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/339
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)