Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Constitution de rente pour achat du bois nécessaire à la réfection du pont de Saint-Cloud, avec Léonard Fontaine pour

Date : 17 novembre 1570

Voir le contexte de la notice

Titre :

Constitution de rente pour achat du bois nécessaire à la réfection du pont de Saint-Cloud, avec Léonard Fontaine pour entrepreneur.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/244

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 13 avril 1563 - 1577 (étude XIX)

Personnes :

Fontaine, Léonard

Lieux :

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

Type de document :

constitution de rente

Activité :

chef d'entreprise

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