Document d'archives : Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 60.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1395W/31
Inventaire d'archives :
JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1984
Langues :
Français
Description physique :
Papier