Document d'archives : Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives du ministère de l'Intérieur sur la question de savoir...

Titre :

Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives du ministère de l'Intérieur sur la question de savoir si les dérogations accordées aux Juifs par application de l'article 8 de la loi du 2 juin 1941 ne sont accordées que pour le maintien dans la fonction exercée par le demandeur, et non pour toutes les fonctions et professions interdites ou réglementées.

Contenu :

Commission chargée de l'examen de toutes les questions concernant le statut des Juifs : séance du 22 août 1941.

Cote :

AL//4449

Archives nationales

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