Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Terrains : aliénations (1855-1925), partages des terres vaines et vagues (1867-1913), acquisition (1905), location (1914).
Droits de place et d'étalage (1871-1923).
Octroi (1899-1905).
Cote :
2 O 1/1397
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Lieux :
Thèmes :
droit d'étalage, droit de place, impôts locaux, octroi, terrain communal, terre vaine et vague