Document d'archives : Subventions dues par les industriels pour dommages causés.
Cote :
5 K 150
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
5 K 150
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800