Document d'archives : 3 janvier-31 décembre 1853 (numéros 16724 à 17511).
Cote :
BB/34/257
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/257
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)