Document d'archives : Répertoire chronologique du greffe.
Contenu :
13 floréal an VII [2 mai 1799]-29 juin 1829
Cote :
6 U 5 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1999-06-11 | numéro via reprise-697 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, juge consulaire, juridiction, justice civile