Document d'archives : REGISTRES DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ : BAUX D'IMMEUBLES, LOCATIONS VERBALES, MUTATION DES FONDS DE COMMERCE ET DE CLIENTÈLE
Cote :
3 Q 6877-6887
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Type de document :
Document d'archives, Registres des Actes sous seing privé : baux d'immeubles