Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : COMPAGNIE PERRACHE ou ENTREPRISE DES TRAVAUX DU MIDI DE LYON : - Fonctionnement...

Date : 1772 - 1815

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Contenu :

COMPAGNIE PERRACHE ou ENTREPRISE DES TRAVAUX DU MIDI DE LYON : - Fonctionnement de la Compagnie : . analyse et approbation du projet Perrache : extraits des registres du Conseil d'Etat du Roi : copies manuscrites et imprimées 1770-1771,1775 . assemblée générale : procès verbaux des délibérations 1772-1815, significations aux associés de la Compagnie 1775,1802-1804

Cote :

49II/3

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

FLEURIEU (de)
PERRACHE

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : FLEURIEU (de)

Langues :

Français

Personnes :

COMPAGNIE PERRACHE, ENTREPRISE DES TRAVAUX DU MIDI DE LYON, PERRACHE (MICHEL ANTOINE)

Lieux :

PERRACHE--QUARTIER

Thèmes :

CONSTRUCTION, URBANISME

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