Document d'archives : 1er juillet - 30 septembre 1936.
Cote :
2 E 18309
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de la SCP CUVIT Gérard, JACQUIOT-MONTEILLARD Catherine, PETULLA Roch, 30 août 2012
Conditions d'accès :
2012
Non communicable (couverture et reliure trop abîmées).
Description physique :
Description physique: Présence d'actes non reliés.
Personnes :
Thèmes :
15E SIECLE, 16E SIECLE, 17E SIECLE, 18E SIECLE, 19E SIECLE, 20E SIECLE, NOTAIRE, notaire