Document d'archives : Adda ben Moktar
Contenu :
Pourvoi le 29 avril 1874
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises d'Oran 25 mars 1874
Qualification(s) : incendie volontaire
Condamnation(s) : travaux forcés à perpétuité
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 7 mai 1874
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)