Document d'archives : Règlement du roi sur les pouvoirs du conseil, de la Compagnie des Indes et des principaux officiers des îles d'Amérique, en ce...
Titre :
Règlement du roi sur les pouvoirs du conseil, de la Compagnie des Indes et des principaux officiers des îles d'Amérique, en ce qui concerne la justice, la police, et les finances (n° 113)
Cote :
COL A 24
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)