Document d'archives : . Gestion, statut et formation du personnel . A) Gestion du personnel - Personnel enseignant, d'éducation et de surveillance...

Titre :

. Gestion, statut et formation du personnel . A) Gestion du personnel - Personnel enseignant, d'éducation et de surveillance : instructions, notes de synthèse et correspondance relatives au recrutement, à la rémunération, au mouvement de ces personnels. 1986-1988. A noter : - correspondance, notes de synthèse, dossier de presse relatifs à la rémunération de personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du "plan pour la réussite scolaire" destiné aux élèves de cours moyen en difficulté. 1987. - notes et dossier de presse sur les affaires Hutin et Laplace-Pradeilles. 1987-1988. - Personnel non-enseignant : notes de synthèse et correspondance relatives au recrutement et au déroulement des carrières de personnels A.T.O.S. ; secrétaires généraux d'académies, personnel d'administration centrale, réintégration des personnels des établissements publics nationaux, recrutement dans les corps de commis et de sténodactylographe. 1986-1988. - Décentralisation et déconcentration en matière d'enseignement. Charges supportées par les collectivités locales, transfert de personnels des services extérieurs de l'Education Nationale, gestion de l'avancement, de la notation, de la vie scolaire et des examens : notes de synthèse, correspondance, dossiers de presse. 1986-1987. - Comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.) : comptes rendus des C.T.P.M. des 16 mars 1987 et 12 juin 1987 et notes de présentation de projets de décrets relatifs à l'information syndicale du personnel enseignant ; au recrutement des professeurs techniques adjoints de lycées techniques dans le corps des professeurs certifiés ; aux statuts des professeurs agrégés du second degré, des professeurs des lycées professionnels, des professeurs techniques chefs de travaux dans les collèges d'enseignement technique, du personnel d'information et d'orientation, des conseillers principaux et des conseillers d'éducation ; au transfert de pouvoirs en matière d'avancement et de notation dans le cadre des lois de décentralisation. 1986-1987. . B) Statuts - Directeurs d'écoles. Elaboration d'un nouveau statut (décret du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs) : textes réglementaires, questions parlementaires et réponses aux questions, notes de synthèses, correspondance, dossiers de presse, réactions syndicales, grèves des instituteurs et statistiques des grévistes, sondage d'opinion. 1986-1988. - Chefs d'établissement du second degré. Elaboration d'un nouveau statut : projets de décret, notes de synthèse, correspondance, dossiers de presse, réactions syndicales, sondage d'opinion. 1987-1988. . C) Formation du personnel - Agrégation interne. Dossiers de documentation : statistiques par matières et type d'étudiants pour 1982-1985. Notes de synthèse, correspondance, réactions syndicales sur l'agrégation interne (décret du 14 mars 1986). 1986-1987. - Recrutement des professeurs et des instituteurs ; concours 1987 et 1988 : correspondance, notes de synthèse, dossiers de presse, interviews relatifs au recrutement des élèves instituteurs et enseignants du second degré. 1986-1988. A noter : tableaux indicatifs des rémunérations. - Organisation des rectorats. Etudes d'organisation et contrôle de gestion : notes de synthèse, dossier d'information relatifs à l'information et à la sensibilisation des recteurs en matière d'études d'organisation et de contrôle de gestion ; état d'avancement du plan de formation-action. 1987-1988.

Cote :

19890424/6

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