Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur l'acquisition :,Description physique :,Personnes :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
1816.,1816 - 1816,Archives départementales du Val-d'Oise,8 U 977,Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels...,"1980  Versement numéro  via  2021-165 France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)","Importance matérielle : 
1 cahier.","Cailleux, Jean-Pierre (1761-1818)","Marines (Val-d'Oise, France)","notaire, officier ministériel",répertoire d'officier public ministériel