Document d'archives : Juridictions : « Répertoire des contraventions de simple police à l'usage de MM. Les juges de Paix, leurs suppléants et les...
Titre :
Juridictions : « Répertoire des contraventions de simple police à l'usage de MM. Les juges de Paix, leurs suppléants et les officiers du Ministère public ».
Cote :
1J/96
Inventaire d'archives :
Description physique :
Brochure de 69 p. imprimées.