Document d'archives : 8 juin-8 août 1821 (numéros 29453 à 29613 ). bis...
Titre :
8 juin-8 août 1821 (numéros 29453 à 29613 ). bis
Cote :
BB/34/152
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)