Document d'archives : Etude notariale de Rougegoutte
Contenu :
Les minutes et répertoires conservés ne débutent qu’en 1818. Il ne reste
aucune trace de l’exercice de maître Rey entre 1813 et 1817.
Les lacunes portent aussi sur l’année 1856, et surtout sur une période d’une vingtaine d’années entre 1863 et 1882, dernières années d’exercice de maître Lavezzari. Il en est de même pour les répertoires, qui n’existent pas entre 1862 et 1883, lacune aussi constatée en sous série 8 U (double des répertoires déposés au tribunal).
Les lacunes portent aussi sur l’année 1856, et surtout sur une période d’une vingtaine d’années entre 1863 et 1882, dernières années d’exercice de maître Lavezzari. Il en est de même pour les répertoires, qui n’existent pas entre 1862 et 1883, lacune aussi constatée en sous série 8 U (double des répertoires déposés au tribunal).
Cote :
2 E 7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Les documents proviennent d’une étude notariale de Rougegoutte dont
maître Trouillat est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des
minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre
1820 et 1904.
Historique
La résidence d’un notaire à Rougegoutte remonte à 1609, date de création
d’une basse justice et d’un tabellion pour les possessions des seigneurs de
Reinach dans le Rosemont. En 1609, Claudot Billoz, Grand maire de
Rougegoutte pour messieurs de Reinach, est accusé par le tabellion général
du comté de Belfort d’avoir passé un acte pour un habitant de Rougegoutte,
sous le sceau de M. de Reinach alors que ce dernier n’a aucun droit de
tabellion au Rosemont
ADTB, fonds Mazarin, 1 E 2/2.
. La suite de ce procès n’est pas connue, mais Billoz continue de
passer des contrats pour les sujets du seigneur de Reinach, actes dont les
minutes sont déposées au tabellion général du comté pour y être grossoyées
et scellées Ces minutes sont conservées sous les cotes 2 E 1/ 48 à 78 pour les
années 1609 à 1655.
.A partir de 1657, les actes sont conservés directement par le tabellion de M.
de Reinach. Sous la Révolution, les minutes sont déposées dans l’étude du
notaire à la résidence de Giromagny .
Les minutes de 1657 à 1792 sont conservées sous les cotes 2 E 2/47 à
90.
De 1793 à 1813, l’étude est vacante. Joseph Charles Théodore Rey est nommé à
la résidence de Rougegoutte ; sa signature est enregistrée au tribunal le 27
avril 1813
ADTB 3 U 218.
. Maître Rey part en 1817 ; il est remplacé par François-Xavier
Holder à partir du 9 décembre 1818 ADTB 3 U 218.
.Informations sur l'acquisition :
Ce fonds est entré aux Archives départementales en deux versements :
- 1) Minutes (181-1885), répertoires (1818-1886), en1985,
- 2) Minutes (1886-1903), répertoires (1886-1904), en 2005.
Description physique :
Importance matérielle :
6,2 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort.