Document d'archives : Registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q2/341-428;4Q2/1392-1485
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1872
Langues :
Français
Description physique :
Papier