Hypothèse de la dissolution du syndicat. - comités d'administration et recueil des actes administratifs 2010 : projet signalétique, étude de faisabilité et de pré-programmation d'un équipement aquatique, budget et compte administratif, délégation de compétence, révision des tarifs, marchés, bilan des locations, élection des membres, rapport d'activités, responsabilité civile, protocole transactionnel entre le syndicat et la SAS GCC.

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Services départementaux des Hauts-de-Seine. Direction générale des services