Document d'archives : Canalisation de transport d'éthylène entre la plateforme pétrochimique de Carling (Moselle) et le réservoir souterrain d'éthylène...
Titre :
Canalisation de transport d'éthylène entre la plateforme pétrochimique de Carling (Moselle) et le réservoir souterrain d'éthylène de Viriat (Ain)
Contenu :
Présentation du contenu
Demande d'approbation du tracé général du projet et demande d'établissement de servitudes, enquête publique préalable à la DUP et enquête parcellaire : dossiers d'enquêtes, avis des communes, arrêté préfectoral, rapports du commissaire-enquêteur, publications, certificats d'affichage, rapports des services.
Cote :
2268 W 19
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Observations :
Commentaire
Dossier interpréfectoral placé sous coordination de la préfecture de Haute-Saône. Demande présentée par la société ELF ATOCHEM.